Qu'est-ce qu'il faut savoir de l'extrait Kbis ?

Toute entreprise commerciale depuis sa création doit suivre certains procédés afin d'exercer librement. Parmi ceux-ci, est compris l'obligation de s'acquérir de l'extrait Kbis. Ce document est d'une grande importance. Des détails seront apportés sur cette pièce précieuse, son utilité, la démarche pour l'avoir.

Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis ?

C'est un document qui permet de justifier qu'une entreprise existe et est conforme aux normes. L'extrait kbis apporte une preuve de l'existence légale et juridique de l'entreprise. Il permet aussi de prouver que l'entreprise possède une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Toute entreprise commerciale a en fait l'obligation de s'enregistrer au registre du commerce et des sociétés. Ceci en tant que personne physique ou morale et avec un statut juridique particulier. Ce document est habituellement demandé aux entreprises lorsqu'elles veulent ouvrir un compte bancaire ou lorsqu'elles font un appel d'offre public. Sans ce document, l'entreprise aura des difficultés à prouver son existence et sera ainsi considérée comme une entreprise dissimulée. Cela l'exposera ensuite à des poursuites judiciaires.

Qui s'occupe de la délivrance de l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document qui est fourni par la greffe du tribunal de commerce qui possède l'immatriculation de l'entreprise. Pour l'obtenir, il suffit de faire la requête auprès du greffier du tribunal de commerce dont est dépendante l'entreprise. Cette requête est synonyme à un dépôt de dossier auprès du greffe du tribunal de commerce. L'extrait Kbis est fourni suite à cette démarche.

Quelles sont les personnes qui peuvent demander un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis doit être demandé par tout détenteur ou fondateur d'entreprise. Ceci pour prouver l'existence légale de son entreprise. Par ailleurs, tout individu qui souhaite avoir plus d'informations sur une entreprise peut demander l'extrait Kbis. Ceci est possible, car le document ne contient pas des informations délicates ou confidentielles. Néanmoins, il peut arriver que le document contienne des informations concernant les dirigeants de l'entreprise. Pour cette raison, il faut se rapprocher du greffier pour l'avoir.